L’année 2023 voit apparaître la mise en place de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur Bâtiment (PMCB), c’est à dire que nous devenons responsables de la gestion de fin de vie de nos produits.
Depuis le 1er Mai 2023, la scierie BLANC, metteur sur le marché, prélève une ECO-CONTRIBUTION (soumise à la TVA) reversée en intégralité à un éco-organisme (VALOBAT). Le rôle de VALOBAT est de mettre en place la chaîne de collecte, de tri et de recyclage des déchets du bâtiment. l’Eco-contribution permet de financer l’ensemble de ces opérations. VALOBAT alloue également une enveloppe dédiée à des projets de R&D, d’éco-conception, de sensibilisation et de formation pour rendre la filière du bâtiment toujours plus circulaire.
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Le montant de l’éco-contribution unitaire d’un produit dépend de la nature et du poids des matériaux qui le constituent. Chaque année, les barèmes d’éco-contribution seront réévalués pour couvrir le budget annuel des coûts de gestion associés à la prise en charge des déchets conformément aux dispositions de l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement.
L’écocontribution est destinée à la réutilisation ou à la gestion de fin de vie de nos produits, c’est pourquoi il est important que nos clients soient conscients de l’importance de chaque geste. Vous êtes les acteurs qui permettent l’optimisation des actions mises en place par VALOBAT et les éco-organismes.