L’année 2023 voit apparaître la mise en place de la Responsabilité Elargie du Producteur (REP) pour les Produits et Matériaux de Construction du secteur Bâtiment (PMCB), c’est à dire que nous devenons responsables de la gestion de fin de vie de nos produits.
Depuis le 1er Mai 2023, la scierie BLANC, metteur sur le marché, prélève une ECO-CONTRIBUTION (soumise à la TVA) reversée en intégralité à un éco-organisme (VALOBAT). Le rôle de VALOBAT est de mettre en place la chaîne de collecte, de tri et de recyclage des déchets du bâtiment. l’Eco-contribution permet de financer l’ensemble de ces opérations. VALOBAT alloue également une enveloppe dédiée à des projets de R&D, d’éco-conception, de sensibilisation et de formation pour rendre la filière du bâtiment toujours plus circulaire.
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Le montant de l’éco-contribution unitaire d’un produit dépend de la nature et du poids des matériaux qui le constituent. Chaque année, les barèmes d’éco-contribution seront réévalués pour couvrir le budget annuel des coûts de gestion associés à la prise en charge des déchets conformément aux dispositions de l’article R.543-290-3 du Code de l’environnement.
